La législation des temps de conduite - Fiche outil

Il est nécessaire de connaître les règles essentielles concernant la législation des temps de conduite et de repos, car ces réglementations impactent directement la planification des trajets, le respect des normes et la sécurité routière. 

1. Objectif de la législation

• Garantir la sécurité routière : Réduire les risques d'accidents dus à la fatigue des conducteurs.
• Protéger les conducteurs : Éviter les surcharges de travail.
• Harmonisation européenne : Faciliter les échanges entre pays de l'Union européenne en respectant les mêmes règles.

2. Règles principales de temps de conduite

A. Temps de conduite journalier

• Durée maximale : 9 heures par jour.
• Exception : Jusqu’à 10 heures maximum deux fois par semaine.

B. Temps de conduite hebdomadaire

• Durée maximale : 56 heures par semaine.

C. Temps de conduite sur deux semaines consécutives

• Durée maximale cumulée : 90 heures.

3. Règles de pause

Pause obligatoire pendant la conduite

• Après 4h30 de conduite continue, le conducteur doit prendre une pause de 45 minutes.
• La pause peut être fractionnée : Par exemple, une pause de 15 minutes, suivie d’une pause de 30 minutes avant d’atteindre 4h30 de conduite.

4. Règles de repos

A. Repos journalier

• Durée minimale : 11 heures consécutives.
• Réduction possible : Peut être réduit à 9 heures jusqu’à trois fois par semaine, à condition de compenser dans la semaine suivante.
• Repos fractionné : Possible, mais doit inclure une période d’au moins 9 heures consécutives.

B. Repos hebdomadaire

• Durée minimale normale : 45 heures consécutives.
• Réduction possible : Peut être réduit à 24 heures, mais la réduction doit être compensée avant la fin de la troisième semaine suivante.

5. Outils de contrôle

A. Le chronotachygraphe

• Définition : Appareil installé dans les véhicules pour enregistrer les temps de conduite, pauses, et repos.
• Obligation légale : Tous les véhicules concernés doivent en être équipés.

B. Données enregistrées :

• Durées de conduite, pauses, repos.
• Infractions potentielles (non-respect des pauses, dépassement des durées autorisées).

C. Analyse des données :

• Les transporteurs et autorités peuvent vérifier les enregistrements pour s'assurer du respect de la législation.

6. Sanctions en cas de non-respect

• Pour le conducteur :
  • Amendes, suspension de permis, voire interdiction de conduire.
• Pour l’entreprise :
  • Amendes importantes, mise en cause de la responsabilité en cas d’accident.

7. Responsabilités de l’organisateur de transport

• Planifier les trajets en tenant compte des règles sur les temps de conduite et de repos.
• Mettre à disposition des conducteurs des itinéraires adaptés avec des points de pause planifiés.
• Fournir des outils de suivi (comme des logiciels de gestion des tournées intégrant la législation).
• Former les conducteurs pour qu’ils connaissent leurs obligations.